La procédure de référé devant le Conseil de Prud’hommes
La procédure de référé devant le Conseil de Prud’hommes Les procédures devant le Conseil de Prud’hommes sont relativement longues (entre 8 et 24 mois en moyenne). Toutefois, une procédure particulière, la procédure de référé, permet d’obtenir des décisions bien plus rapides. Il est d’usage d’appeler le Juge des référés le « Juge de l’urgence et de […]
La recevabilité des enregistrements audio pris à l’insu de l’employeur
Puis-je produire devant le juge prud’homal un enregistrement audio fait à l’insu de mon employeur ? Il est fréquent que des salariés peinent à prouver certains faits en justice, notamment en matière de harcèlement. En effet, les faits se déroulent souvent sans témoins ni écrits. Durant de nombreuses années, il était strictement interdit de produire devant […]
Je suis convoqué à un entretien préalable à sanction ou à licenciement, quels réflexes adopter ?
Je suis convoqué à un entretien préalable à sanction ou à licenciement, quels réflexes adopter ? Nombre de salariés convoqués à un entretien préalable à licenciement ou à sanction disciplinaire sont sous le choc et se présentent à l’entretien sans avoir pris conseil. Dès cette phase, il est pourtant primordial de connaître ses droits afin de […]