Avocat en droit de la sécurité sociale à Marseille – Accident du travail

Au sein de son cabinet d’avocat au Barreau de Marseille, Maître Muriel Fassié se consacre notamment au droit de la sécurité sociale. Branche du droit social, ce domaine regroupe les règles juridiques visant à assurer la protection des personnes physiques face à la survenance d'événements ou risques sociaux. L’avocat à Marseille intervient alors pour assurer la défense des salariés devant les juridictions liées au droit de la sécurité sociale : le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS), le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) et la Cour d’Appel.
Elle assure :

L’accident du travail

Selon le Code de la sécurité sociale, l’accident du travail correspond à un événement accidentel survenu du fait ou à l’occasion du travail d’une personne salariée. Pour être qualifié comme tel, l’accident du travail doit également impliquer l’apparition d’une lésion physique ou psychologique constatée médicalement. Maître Muriel Fassié conseille et défend le salarié victime lors de la procédure de reconnaissance de l’accident du travail. Il devra notamment apporter la preuve de la matérialité de son accident. Une fois l’accident de travail reconnu, le salarié victime pourra percevoir une indemnisation pour le préjudice subi, comprenant la prise en charge des frais médicaux et paramédicaux. Il aura également droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et d’une rente s’il est dans l’impossibilité de travailler.
 

La maladie professionnelle

Une maladie est considérée comme professionnelle si elle est le résultat de l’exposition de l’employé à un risque physique, chimique ou biologique, dans le cadre de l’exercice de son travail. Elle est également considérée comme telle si elle résulte des conditions de travail du salarié. Ces risques professionnels et conditions défavorables peuvent se rapporter à des vapeurs toxiques, un contact avec des produits ou encore une exposition répétée à des agents physiques (bruit, vibrations, etc.). On distingue alors les maladies inscrites au code de la sécurité sociale et les maladies reconnues après expertise. Maître Muriel Fassié intervient pour conseiller et défendre le salarié victime pour que le caractère professionnel de sa maladie soit reconnu et pour qu’il obtienne une indemnisation satisfaisante. Celle-ci permettra de prendre en charge les frais engendrés par la maladie et devrait également inclure des indemnités journalières en cas de cessation totale de travail. L’employeur est, par ailleurs, tenu d’assurer les conditions de sécurité au travail. Si la faute inexcusable de l’employeur est démontrée car il a manqué à ses obligations, la rente qu’il devra verser à son salarié sera majorée.

Le taux d’incapacité

Le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) correspond à la quantification de la dégradation de l’état de santé d’un salarié, après la consolidation d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. C’est le médecin de la CPAM qui évalue et fixe l’incapacité permanente partielle. S’il est inférieur à 10%, ce taux permet au salarié victime de percevoir un capital. S’il se trouve au-dessus de 10%, le salarié pourra percevoir une rente attribuée chaque mois ou tous les 3 mois par la sécurité sociale, jusqu’à fin de la vie de l'assuré. Or, les taux alloués par la CPAM sont souvent sous évalués. N’hésitez pas à faire appel à Maître Muriel Fassié pour la contestation de taux d'incapacité et d'inaptitude au travail devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).